Agrément préfectoral des Bouches du Rhône P-49
Agence de Recherches Privées
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Région PACA
INVESTIGATIONS - INTELLIGENCE ECONOMIQUE - ENQUETES
Honoraires et Contrat
Notre devise « le Droit à la Vérité est un Devoir pour nous » nous impose néanmoins un strict respect des législations et réglementations en vigueur et nous ne saurions y déroger.
Le client est informé que notre cabinet y mettra un terme , si la légitimité d’actes supplémentaires demandés en cours de mission, n’est plus assurée.
Il sera également informé que nous sommes tenus à une obligation de moyens et non de résultats.
Le taux de la TVA en vigueur est de 19,6%.
Membre d'une association agréée par l'administration fiscale nous acceptons le règlement des honoraires par chèque libellé à notre nom.
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